Près d'un demi-millier de magistrats en grève se sont rassemblés hier après-midi sur les marches du Palais de justice de Paris pour protester contre le projet de réforme du garde des Sceaux et réclamer « plus de respect ». Vêtus de leur robe, les manifestants ont plusieurs fois hué le nom de Pascal Clément et réclamé sa démission. Le ministre de la Justice « ne peut plus être considéré comme un interlocuteur pour les magistrats », a lancé le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), soutenu par FO-magistrats et le Syndicat des greffiers de France.
Soucieux de voir l'aide juridictionnelle revalorisée, de nombreux avocats s'étaient joints au mouvement. En fin de journée, la Chancellerie annonçait le déblocage de fonds pour la caisse de l'ordre des avocats de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Lacunes flagrantes » , notamment en moyens humains ou financiers, innovations législatives mal vécues : bien des facteurs ont progressivement alimenté la colère des magistrats, au point d'entacher sérieusement les relations entre la Chancellerie et la maison justice. Les magistrats sont prompts à énoncer leurs griefs.
Au premier rang de ceux-ci figure le manque de greffiers. Les syndicats sont unanimes : il n'y a pas assez de personnel de greffe dans les tribunaux. Chargés d'assister le juge et d'authentifier les actes, ces fonctionnaires jouent un rôle technique essentiel dans le cadre des procédures. Depuis plusieurs années, les organisations dénoncent « un manque criant » d'effectifs. « Le taux de recrutement s'élève à seulement 50 % de ce qui était initialement prévu », assure le Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire).
La dégradation des moyens est critiquée par toute la corporation. Mécontents de leurs conditions de travail, les magistrats sont las «de devoir réclamer qui un bureau, qui un fax en état de marche ». « Les budgets annoncés ne sont jamais respectés », fait remarquer l'USM. La Chancellerie, elle, précise que la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002 « a permis un effort financier sans précédent ». Mais, pour le SM, les efforts de Pascal Clément demeurent « insuffisants ». « Comment les nouvelles contraintes imposées par la réforme vont-elles être financées ? », s'interroge Côme Jacqmin, secrétaire général. L'USM, quant à elle, déplore le côté de plus en plus virtuel des jugements rendus : « faute de moyens, environ 30 % des courtes peines ne sont jamais exécutées », précise le syndicat.
L'accent mis sur la répression a, selon les syndicats, des conséquences sur la chaîne pénale.« Lorsque la justice poursuit tous azimuts, favorise les comparutions immédiates et les procédures rapides, l'effet de surchauffe est inévitable », estime Côme Jacqmin. L'entrée en vigueur de nouvelles lois a par ailleurs multiplié le nombre de procédures de garantie pour chaque dossier. Submergés, les parquets reçoivent chaque année plus de 5 millions de procédures.
Débordés, les cabinets d'instruction voient s'entasser « 130 à 150 dossiers en même temps, indique Bruno Thouzellier, président de l'USM. À Paris, certaines audiences ne s'achèvent pas avant trois heures du matin ».
Un rythme qu'encouragerait le système de primes au rendement instauré en 2003 et qui, selon certains, incite certaines juridictions à adopter « une logique de plus en plus productiviste ». « Or, souligne Bruno Thouzellier, une bonne justice ne doit pas répondre à des objectifs quantitatifs ».
Enfin, les magisstrats se décrivent «découragés» par les critiques et les accusations de laxisme. À l'USM, on dit supporter de plus en plus mal « les attaques croisées des politiques ». « Un jour on nous accuse de laxisme, le lendemain d'être trop répressif, se plaint Bruno Thouzellier. Puisque nos décisions sont sans cesse discutées, on en vient à penser que notre mission est impossible ».
